Selon l’article 15 de la loi LPMA du 18.12.1998 (Etat le 1er juillet 2023) :
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Les gamètes d’une personne ne peuvent être conservés qu’avec son consentement écrit pendant
cinq ans au plus. Si la personne concernée en fait la demande, la durée de conservation est
prolongée de cinq ans au plus.
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Un délai plus long peut être convenu avec les personnes qui donnent leurs gamètes à conserver
pour assurer leur propre descendance avant un traitement médical ou l’exercice d’une activité
qui
peut les rendre stériles ou endommager leur patrimoine héréditaire.
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Toute personne peut révoquer, par écrit et en tout temps, son consentement à la conservation et
à
l’utilisation de ses gamètes.
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En cas de révocation du consentement ou d’expiration du délai de conservation, les gamètes
doivent immédiatement être détruites.
La vitrification de sperme entraine des frais de stockage, qui seront facturés chaque année. Le prix
fixé de
CHF. 254.40 devra être acquitté dans un délai de 30 jours à réception de la facture.